Seajure Termes et Conditions | Chaussures Bateau Premium & Accessoires

Conditions générales

La transparence comme état d'esprit fondamental

Conditions générales de vente

1. Politique commerciale

1.1 Le « Vendeur » Seajure (marque déposée), représenté par Stylish Argument, Unipessoal Lda, avec le numéro fiscal 516513265 et dont le siège social est situé Rua do Alto, 88, 4815-178 Lordelo, Guimarães, Portugal, propose des produits à la vente sur www.seajure.com et ses services de commerce électronique sont exclusivement disponibles pour ses utilisateurs finaux, c’est-à-dire les « Consommateurs ».
1.2 « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou artisanale. Si vous n’êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur www.seajure.com
1.3 Seajure se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs » ainsi que toute commande qui ne serait pas conforme à la politique commerciale du Vendeur.
1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat relatives aux produits sur www.seajure.com entre les utilisateurs de www.seajure.com et le Vendeur.
1.5 Le « Consommateur » s’engage à fournir au « Vendeur » des informations correctes et exactes, telles que l’adresse e-mail ou d’autres coordonnées, et reconnaît que le « Vendeur » pourra utiliser ces informations pour vous contacter si cela s’avère nécessaire.

2. Comment commander

2.1 Vous avez besoin d'une adresse e-mail pour passer une commande, et votre navigateur doit accepter les cookies et les fenêtres pop-up afin de pouvoir utiliser pleinement les Sites Web, notamment pour concevoir des articles, ajouter des articles à votre panier et finaliser votre commande sur notre site www.
Passer une commande sur les Sites Web est simple :
1. Trouvez les produits que vous souhaitez.
2. Ajoutez les produits à votre panier.
3. Procédez au paiement.
4. Sélectionnez les options de facturation, de livraison et de paiement.
5. Soumettez votre commande.
6. Recevez une confirmation de commande en ligne.
Vous êtes lié(e) par votre commande une fois que vous avez cliqué sur le bouton « Checkout » à la fin du processus de commande. En cliquant sur « Checkout », vous nous envoyez votre commande telle qu’elle est affichée dans l’écran récapitulatif final. Une fois que nous avons reçu votre commande, une confirmation automatique de réception s’affiche sur le Site Web, contenant votre numéro de commande et les détails de votre achat. Le contrat d’achat est alors conclu.
Une copie de la confirmation automatique de la commande sera envoyée à votre adresse e-mail. Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger cette copie pour référence future.
Nous nous réservons expressément le droit de ne pas accepter votre commande, ou d’annuler le contrat d’achat après la confirmation automatique.
En soumettant un formulaire de commande, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres conditions figurant sur www.seajure.com, y compris par liens, notamment les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et le menu Commandes et Retours.
Le Vendeur peut ne pas traiter les achats lorsqu’il n’existe pas de garanties suffisantes de solvabilité, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou lorsque les produits ne sont plus disponibles. Dans ces cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat n’a pas été conclu et que le Vendeur n’a pas exécuté votre commande, en précisant les raisons de ce refus.
Si les produits affichés sur www.seajure.com ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès ou une fois que le Vendeur a reçu votre commande, le Vendeur vous informera de l’indisponibilité des produits commandés dans les trente (30) jours suivant la réception de votre commande.
Si le formulaire de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour des articles qui ne sont plus disponibles, le Vendeur vous remboursera le montant payé pour ces articles.
2.2 Le droit de refuser une commande ou d’annuler l’achat.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d’annuler tout achat (une commande déjà acceptée) dans les situations suivantes (entre autres), sans être responsables de dommages ou coûts :
2.2.1 Le produit n'est pas disponible / en rupture de stock (tout paiement sera remboursé) ;
2.2.2 Vos informations de facturation sont incorrectes ou non vérifiables ;
2.2.3 Votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme inhabituelle ou susceptible de fraude ;
2.2.4 Le paiement (dans le cas de méthodes hors ligne) ou le virement bancaire n’est pas reçu dans les 5 jours suivant l’acceptation de votre commande ;
2.2.5 Nous avons des raisons de croire que vous avez moins de 16 ans ;
2.2.6 Nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur ;
2.2.7 Nous ne pouvons pas livrer à l’adresse fournie ;
2.3 Vérification des données
Lorsque vous nous envoyez votre commande, nous pouvons effectuer certaines vérifications avant son traitement.
Ces vérifications peuvent inclure la vérification de votre adresse, de votre solvabilité et la détection de fraude. Concernant cette dernière : nous effectuons des contrôles partiellement automatisés sur tous les achats afin d’identifier les transactions inhabituelles, suspectes ou potentiellement frauduleuses. Toute fraude suspectée sera examinée et, si nécessaire, poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez ces vérifications.

3. Garantie et indication du prix des produits

3.1 Méthodes de paiement
Vous pouvez trouver les méthodes de paiement disponibles dans la section FAQ du site concerné. Nous n’acceptons aucune autre méthode de paiement que celles indiquées, car notre système n’est pas conçu pour traiter d’autres moyens de paiement. Veuillez ne pas essayer de payer d’une autre manière que celles spécifiées. Si vous le faites, nous ne serons pas responsables de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cette action.
3.2 Traitement du paiement
Si vous payez par carte de crédit, nous débiterons le montant dû dès que votre commande quittera notre entrepôt.
Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, toutes les données (par exemple, le numéro de carte ou la date d’expiration) seront envoyées via un protocole crypté à l’entreprise qui fournit les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers n’y aient accès. Ces données ne seront utilisées par Seajure que pour effectuer la procédure liée à votre achat ou pour émettre des remboursements en cas de retour, conformément à l’exercice de votre droit de rétractation, ou pour signaler des cas de fraude aux autorités policières. Le prix des produits achetés et les frais d’expédition correspondants, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte bancaire lorsque les produits achetés seront effectivement expédiés.

4. Sécurité de la commande

La boutique en ligne Seajure utilise des technologies sécurisées et l’une des plateformes de chiffrement les plus robustes disponibles. Vos informations de paiement seront chiffrées dès que vous les saisissez et jusqu’au traitement de votre transaction, et ne seront pas enregistrées sur un serveur public.
Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou par e-mail ne peut être garantie. Seajure ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais sans s’y limiter – les dommages résultant d’une défaillance ou d’un retard dans la livraison de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques, ainsi que de la transmission de virus.
Si vous sélectionnez un mode de paiement hors ligne, la commande ne sera traitée qu’après réception de votre paiement. Cela peut prendre plusieurs jours. Si aucun paiement n’est reçu dans un délai de 6 jours calendaires après la soumission de votre commande, votre achat sera annulé.
Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées.

5. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des produits jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de tous ces produits.

6. Prix

6.1 Les prix des produits affichés sur le site incluent déjà la TVA pour les pays de l’Union européenne. Les pays hors UE peuvent être soumis à des droits de douane, à la TVA, à des taxes ou à des lois d’importation appliquées par les autorités locales, pour lesquelles Seajure n’assume aucune responsabilité. Les frais d’expédition sont appliqués par commande. Les frais exacts dépendent du pays de livraison. Pour plus de détails sur les tarifs d’expédition par pays, veuillez consulter la section Commandes et Retours du site Web.
6.2 Prix basés en euros
Veuillez noter que la base des prix est l’euro. Cela signifie que d’autres devises peuvent être affichées selon les pays, mais il s’agit de conversions automatiques effectuées par Shopify.
6.3 Prix total
Le prix total indiqué dans l’écran final de paiement inclut la TVA (pour les pays de l’UE) et les frais d’expédition.
Les prix sont également indiqués dans l’e-mail de confirmation de commande, que vous pouvez imprimer ou télécharger pour vos archives.
Veuillez transférer uniquement le montant exact indiqué sur la confirmation de commande et effectuer des transferts individuels par commande, en utilisant la référence unique mentionnée dans votre confirmation.
6.4 Modifications de prix
Les prix des produits affichés sur les sites Web peuvent être modifiés. Nous nous réservons le droit de changer les prix sans préavis. Les prix affichés au moment de l’achat sont ceux applicables à cet achat.
6.5 Erreurs de prix
Veuillez noter que, même si les sites Web sont élaborés avec soin, il est possible que des erreurs de prix s’y glissent. Nous ne sommes pas liés par ces offres et nous nous réservons le droit d’annuler votre achat en cas d’erreur de ce type.

7. Qualité et garantie

Seajure ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards du marché. Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur www.seajure.com sur chaque page produit. Les produits proposés à la vente sur www.seajure.com peuvent ne pas correspondre exactement aux articles réels en termes d’image ou de couleurs, en raison du navigateur Internet ou de l’écran / moniteur utilisé.
Dans tous les cas (à l’exception des chaussures), les produits sont livrés avec une étiquette d’identification. Ne retirez pas cette étiquette des produits achetés si vous souhaitez exercer votre droit de retour.
Si vous décidez d’exercer votre droit de retour, Seajure se réserve le droit de ne pas accepter les produits retournés sans l’étiquette correspondante, présentant des signes d’utilisation, ayant été modifiés par rapport à leur état d’origine ou endommagés. Dans ces cas, le client sera responsable de récupérer le produit refusé dans les installations de Seajure.

8. Expédition et livraison

8.1 Livraison – où et quand
Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Dans certains lieux exceptionnels ou lors de certains événements de l’année, également le samedi. Nous n’expédions pas pendant certains jours fériés officiels. Nous ne pouvons traiter une commande que vers une adresse de livraison correspondant à une adresse personnelle ou professionnelle située dans l’un des pays listés dans la section Expédition du site concerné.

8.2 Délais de livraison
Nous faisons de notre mieux pour offrir des livraisons flexibles et souvent gratuites. En moyenne, nos commandes prennent entre 1 et 5 jours pour être livrées, selon le pays et le continent.
Le “Vendeur” ne peut être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci sont causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (Cas de Force Majeure – comprenant tout acte, événement, omission ou accident indépendant de notre volonté).

8.3 Livraison partielle
Lorsque cela est possible, nous essayons de livrer en un seul envoi. Toutefois, nous nous réservons le droit de répartir la livraison de votre commande, par exemple (mais sans s’y limiter) si une partie de votre commande est retardée ou indisponible. En cas de livraison fractionnée, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse indiquée lors de votre achat.

8.4 Inspection lors de la livraison
À la livraison, veuillez inspecter l’emballage afin de vérifier s’il est endommagé. Si les produits semblent endommagés, veuillez ne pas accepter l’envoi. Nous rembourserons le prix d’achat ainsi que les frais de livraison dès que le retour aura été traité par notre entrepôt.
Veuillez également noter que vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après leur réception. Toute réclamation concernant la non-réception d’une commande doit être faite dans un délai maximum de 20 jours après la date de commande. Passé ce délai, Seajure ne pourra être tenue responsable de la perte de la commande.

9. Tarifs d’expédition

9.1 Tarifs d’expédition
Les frais d’expédition sont appliqués par commande. Le montant exact dépend du pays de livraison. Pour plus de détails sur les tarifs d’expédition par pays, veuillez consulter la section Commandes et Retours du site.
9.2 Livraison gratuite
Si vous effectuez un achat dépassant le seuil applicable à votre pays de livraison ou à une campagne en cours, vous pourrez bénéficier de la livraison gratuite.

10. Retours et annulations

10.1 Annulation de commande avant expédition
Vous pouvez annuler toute commande, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.
Les informations concernant le statut de la commande ne sont disponibles que pour les clients ayant effectué leur achat en tant qu’utilisateur enregistré.
Si vous avez passé votre commande sans vous connecter à un compte Seajure, vous devez contacter notre Service Client.
Si vous avez passé votre commande via votre compte Seajure, vous devez d’abord vérifier le statut de votre commande via le menu Commandes et Retours, disponible dans la zone gauche de Mon Compte. Si le statut n’indique toujours pas « En transit », il est encore possible de l’annuler. Toutefois, le client doit contacter notre Service Client. Les commandes contenant des produits personnalisés ne peuvent pas être annulées avant l’expédition, car le processus de personnalisation commence immédiatement après l’enregistrement de la commande.
10.2 Retour de produits défectueux
Vous avez le droit de retourner les produits qui vous ont été livrés s’ils sont défectueux ou non conformes à votre commande au moment de leur réception.
Vous pouvez le faire dans un délai de 2 mois après avoir constaté le défaut. Cela n’affecte pas vos droits légaux. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition seront remboursés. Pour des informations pratiques concernant les retours et les remboursements, veuillez consulter la section Commandes et Retours du site.
10.3 Retour de produits pour toute autre raison
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez retourner les produits livrés dans un délai de 20 jours calendaires après leur réception, sous réserve que :
a) Les produits soient non lavés et non utilisés de quelque manière que ce soit (vous êtes autorisé à essayer les chaussures ou accessoires pour vérifier la taille, sauf indication contraire – mais vous ne pouvez pas les utiliser).
b) Le produit soit dans son emballage d’origine, non endommagé (un emballage ouvert avec soin ne sera pas considéré comme endommagé).
c) Le produit soit complet, par exemple les deux articles d’une paire doivent être retournés.
Nous n’acceptons pas les retours de produits personnalisés.
10.4 Retour de cadeaux
Pour le moment, nous ne pouvons pas proposer le retour du produit directement à la personne qui l’a reçu en cadeau. Pour retourner un produit, veuillez contacter la personne qui vous l’a offert afin qu’elle suive la procédure de retour décrite dans la Politique de Retours.
10.5 Échange de produit ou de taille
Pour échanger un article contre un autre ou changer la taille, veuillez consulter la section Commandes et Retours.
10.6 Informations sur les remboursements
Si vous retournez un produit car il est défectueux ou non conforme à votre commande, nous prendrons en charge les frais d’expédition aller et retour. Si vous retournez un produit pour une raison autre que la défectuosité ou la non-conformité avec votre commande, Seajure ne rembourse pas les frais d’expédition. En pratique, lors du retour, vous utiliserez notre prestataire logistique. Comme les coûts engagés par Seajure pour ces retours sont équivalents aux coûts d’envoi initial, nous ne rembourserons pas les frais d’expédition que vous avez payés à l’origine.
Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial et pour le montant réellement payé par le client. Si vous avez payé via un mode hors-ligne ou virement bancaire, vous devrez fournir vos coordonnées bancaires au Service Client lors de l’initiation du retour afin que le remboursement puisse être effectué directement sur votre compte. Vous recevrez votre remboursement une fois que le produit aura été retourné et traité.
Pour des informations pratiques sur la manière de retourner un produit et sur les délais de remboursement, consultez la section Commandes et Retours du site. Veuillez lire attentivement les instructions disponibles dans la rubrique d’aide et suivre les indications avec soin afin d’éviter tout retard ou refus de retour.

11. Service client

Pour toute demande d’information, le Vendeur peut être contacté par e-mail à orders@seajure.com ou par téléphone au +351 912 238 566. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Service Client.

12. Conditions applicables aux codes promotionnels (réductions)

12.1 Lorsqu’il est utilisé conformément à ses conditions, un code promotionnel donne droit à l’utilisateur à une promotion/réduction unique liée à l’achat d’un produit individuel ou à une commande comprenant plusieurs produits, durant la période indiquée avec le code promotionnel concerné.
12.2 Vous ne pouvez ni vendre, ni échanger, ni offrir un code promotionnel. Vous ne pouvez pas télécharger ou rendre disponible un code promotionnel sur un site web ou par le biais de toute autre offre publique, cadeau, vente ou échange. Vous ne pouvez pas utiliser les codes promotionnels à des fins commerciales.
12.3 Le code promotionnel est lié à la marque Seajure. Vous ne pouvez pas utiliser le code dans le cadre d’une autre marque, entreprise ou nom, ni utiliser le code promotionnel de façon illicite, inappropriée, irrespectueuse ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de Seajure.
12.4 Un seul code promotionnel peut être utilisé par produit et par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être cumulés avec d’autres offres spéciales ou promotions.
12.5 Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.
12.6 Seajure n’a aucune obligation de réémettre ou rembourser les codes promotionnels. Toutefois, si Seajure décide de réémettre ou rembourser un code, vous devrez fournir ce dernier. Veuillez donc conserver une copie de votre code promotionnel, sans quoi il ne pourra pas être réémis ou remplacé en cas de perte.
12.7 Dans les cas où Seajure réémet ou rembourse un code promotionnel, celui-ci ne pourra être utilisé que pour un achat d’une valeur égale ou supérieure à celle ayant généré le code.
12.8 Sans préjudice de tout autre droit, Seajure est en droit d’invalider immédiatement un code promotionnel si elle a des raisons de soupçonner une utilisation en violation des conditions ci-dessus ou toute autre forme d’abus, ou si d’autres motifs le justifient.

13. Disponibilité

L'exécution de toutes les commandes sur le site est soumise à disponibilité. Nous nous efforçons de garantir que tous les articles proposés à la vente sont en stock. Toutefois, nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou d’annuler une commande confirmée pour des produits qui ne seraient plus en stock. Dans ce cas, vous serez informé par e-mail et tout paiement sera remboursé.

14. Validité de l’offre

Les offres présentes sur les Sites ne sont valables qu’au moment où elles sont affichées sur le site, sauf si un délai spécifique est indiqué sur celui-ci. Nous ne sommes liés par aucune offre en cas d’erreur de typographie, de prix ou de toute autre erreur dans les informations du Site. Nous nous réservons le droit d’annuler tout achat conclu en cas d’une telle erreur.

15. Responsabilité

15.1 Seajure ne sera responsable des dommages que dans le cas où ces dommages résulteraient d’un manquement imputable de Seajure à ses obligations contractuelles envers vous, ou dans le cas où la responsabilité de Seajure découlerait des dispositions légales applicables.
15.2 Si vous avez subi des dommages en lien avec nos activités sur les sites, notre responsabilité sera limitée à :
a. Les dommages causés aux produits Seajure ou à d’autres biens ;
b. Les coûts raisonnables et démontrables engagés par vous pour déterminer la cause et le montant des dommages ;
Le remboursement maximum des dommages ci-dessus sera (le cas échéant) limité au prix d’achat des produits concernés.
15.3 Nous ne serons pas responsables des dommages subis par un tiers résultant de l’utilisation de l’un de nos produits. Nous ne serons pas responsables des dommages subis par vous résultant d’une mauvaise utilisation de l’un de nos produits.
15.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’informations incorrectes sur les Sites.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales et tous les litiges découlant de celles-ci, y compris leur validité, ou liés à l’utilisation du ou des Sites ou à tout achat effectué sur les Sites seront régis par le droit portugais.

17. Droit de Seajure de modifier ou mettre à jour ces conditions

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous passez votre commande, sauf en cas de modification de ces politiques.

18. Informations sur le site web

Bien que Seajure ait élaboré les Sites avec soin, les informations, textes, documents, graphiques, vidéos, musiques et/ou autres services qui y figurent peuvent contenir des erreurs ou être incorrects ou incomplets. Seajure ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) des Sites, y compris des dommages causés par des virus ou par toute inexactitude ou insuffisance des Informations, sauf si ces dommages résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de la part de Seajure.

19. Marques et droits d’auteur sur les sites web

Tous les noms de marques, noms de produits et titres utilisés sur le site sont des marques ou noms commerciaux de Seajure ou de titulaires tiers de marques ou noms commerciaux. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou reproduire ces marques ou noms commerciaux, car cela pourrait constituer une violation des droits de leurs titulaires. L’ensemble de la conception du Site, des textes, documents, vidéos, musiques et/ou autres services, ainsi que leur sélection et organisation, toutes les compilations logicielles, codes sources, logiciels (y compris applets) et tout autre matériel figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur de Seajure ou de ses fournisseurs. Vous êtes uniquement autorisé à copier électroniquement et à imprimer des parties du Site dans la mesure nécessaire pour passer une commande auprès de nous ou pour utiliser le Site comme ressource d’achat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les informations et matériaux de ce site à d'autres fins, y compris leur reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, leur modification, distribution ou republication. Si vous souhaitez utiliser des matériaux ou informations provenant de ce Site, vous devez obtenir au préalable notre consentement écrit.

20. Cartes-cadeaux – Termes et conditions

Suite à l’achat ou à l’émission de Cartes-Cadeaux, celles-ci ne sont pas échangeables contre de l'argent et ne peuvent être remboursées par aucun autre moyen de paiement (virement bancaire, Visa/MasterCard ou PayPal) ;
En cas de remboursement, si vous choisissez de recevoir le remboursement via Carte-Cadeau, celle-ci sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée dans votre commande, une fois la conformité des articles validée dans notre entrepôt ;
Les Cartes-Cadeaux générées dans le cadre d’un retour ne peuvent être converties en argent ni dans le mode de paiement utilisé dans la commande initiale ;
Les remboursements des commandes payées avec des Cartes-Cadeaux seront toujours effectués via une nouvelle Carte-Cadeau ;
Une Carte-Cadeau peut être utilisée pour des achats d’un montant égal, supérieur ou inférieur à sa valeur. Si le montant de votre achat dépasse la valeur de la Carte-Cadeau, le système demandera le paiement de la différence. Si le montant est inférieur, le solde restant sera conservé. Votre Carte-Cadeau peut être utilisée tant qu’un montant y est disponible ;
Dans les commandes comprenant 2 articles ou plus, la valeur de la Carte-Cadeau sera répartie équitablement entre tous les articles ;
Vous ne pouvez pas utiliser plus d’une Carte-Cadeau dans la même commande ;
Les achats de e-gifts ne sont pas cumulables avec des campagnes, réductions ou promotions ;
L’utilisation des Cartes-Cadeaux est valable pour tout article et peut être combinée avec des campagnes, réductions et promotions ;
Seuls les clients enregistrés peuvent utiliser des Cartes-Cadeaux.

21. Tax free

Seajure n’émet pas de tax free.

22. Résolution des litiges en ligne

Le site de Résolution des Litiges en Ligne est un site officiel géré par la Commission européenne et dédié à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges hors tribunal.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN